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Simplification des Procédures administratives

Les démarches administratives sont parfois longues, lourdes et complexes pour les entreprises. En cherchant à simplifier les formalités et à éliminer les moins pertinentes parmi elles, ce projet vise à encourager l’investissement en Tunisie et à permettre aux entreprise s de se dédier à leurs business

Le projet de simplification des procédures administratives influençant les activités économiques, a été entrepris, dans le cadre de l’amélioration de l’environnement des affaires en Tunisie, pour évaluer et réviser les procédures les plus contraignantes pour les entreprises, et impliquant ces huit ministères : Ministère de l’Agriculture ; Ministère de l’Industrie, de l’Energie et des Mines; Ministère du Commerce et de l’Artisanat, Ministère des Finances, Ministère des Domaines de l’Etat et des Affaires Foncières, Ministère du Transport, Ministère de la Justice, des Droits de l’Homme et de la Justice Transitionnelle, Ministère des Affaires Sociales

La première phase du projet a permis d’identifier 240 procédures jugées les plus contraignantes par le secteur privé sur les 1100 procédures recensées par les ministères : Ministère de Transport, Ministère de l’Industrie, Ministère de Commerce, Ministère de l’Agriculture, Ministère des Affaires Sociales, Ministère des domaines de l’Etat et Ministère de la Justice. 

 La deuxième phase de ce projet consiste à identifier des 240 procédures retenues, les 50 procédures les plus contraignantes. 

 

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