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L’Agenda National des Affaires « NBA » constitue un mécanisme de dialogue entre le secteur privé représenté par l’UTICA, l’UTAP et l’IACE d’une part, et le gouvernement représenté par la présidence du gouvernement d’une autre part. Le NBA a vu le jour le 5 décembre 2014, suite à la signature par les alliés d’une convention qui a été approuvée par le décret n°4566 du 31 décembre 2014.

Le NBA représente un cadre de travail concret à travers lequel deux démarches sont envisagées : La proposition de nouvelles réglementations et celle de réformes de réglementations déjà existantes.

Le National Business Agenda (ou Programme national pour les Affaires) est un outil destiné au monde des affaires pour aider à stimuler les investissements, les activités commerciales et la croissance économique, en améliorant le milieu des affaires.

Il permet de mettre en évidence les lois et les réglementations qui nuisent à l’activité industrielle et commerciale et comporte également des réformes et des recommandations pratiques issues d’un dialogue public-privé.

Le NBA bénéficie de l’appui financier et technique du Center for International Private Enterprise (CIPE), qui a mis en œuvre ce programme dans plus de 40 pays pour éliminer les obstacles et améliorer le climat des affaires.

En prenant en considération la nature particulièrement instable de l’environnement politique et social tunisien ces dernières années, la méthodologie adoptée en Tunisie se caractérise par son dynamisme. Elle se base sur le principe de mener des consultations tout en organisant des réunions régulières avec le secteur privé, afin de définir continuellement les thématiques à traiter et les sujets jugés prioritaires par ce secteur.

La deuxième édition du National Business Agenda est lancée en partenariat entre le secteur privé, représenté par IACE, UTICA et UTAP et le secteur public représenté par la Présidence du Gouvernement après la signature en 2014 de la Convention intitulée Agenda National des Affaires.

Le comité de pilotage du NBA se réunit régulièrement pour suivre et valider les travaux, émettre des observations, décider et planifier les activités. Ses membres prennent part aux différentes rencontres pour représenter le NBA et promouvoir le cadre de dialogue public-privé.

Le processus NBA repose sur le principe du « bas vers le haut » (bottom up) qui consiste à faire remonter les besoins et les attentes des acteurs, à partir de la « base », par le biais de consultations prenant des formes diverses : enquêtes, sondages d’opinion et tables rondes.

Ainsi, dans sa deuxième édition, la conjugaison du référentiel économique, du référencement des réformes non entamées et des consultations auprès du secteur privé a permis au comité de pilotage d’identifier les trois nouveaux axes de travail suivants :

– La simplification des procédures administratives pour le volet réglementaire ;

– L’amélioration de la compétitivité du système portuaire national dans le cadre du pilier relatif au marché des biens et des services ; et L’annualisation du temps de

travail dans le cadre du pilier relatif au marché du travail.

Ils s’ajoutent aux cinq axes suivants, précédemment entamés dans la première édition du NBA :

  1. Voies de recours auprès de l’administration
  2. Marché des actions
  3. Marché des obligations
  4. Intermédiation sur le marché du travail
  5. Statut de l’autoentrepreneur

LES REALISATIONS DE L’AGENDA NATIONAL DES AFFAIRES 2018 :

  • Table ronde sur la compétitivité du système portuaire national
  • Indice de perception de la qualité des services administratifs
  • Etude sur l’amélioration de l’efficacité du port de Rades
  • Sondage sur la procédure administrative la plus contraignante
  • Projet de loi sur la simplification des procédures administratives
  • Position Paper sur l’annualisation du temps de travail
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